Un fauteuil amphibie emporté par une tempête, un accompagnant qui se blesse lors d’un transfert, un fauteuil volé dans le local : ces situations arrivent, et c’est au moment du sinistre que l’on vérifie si l’assurance couvre réellement l’activité. Trop souvent, le contrat a été souscrit pour les bâtiments communaux et ne mentionne ni le prêt de matériel, ni l’accompagnement dans l’eau. Un dossier d’assurance bien préparé décrit précisément l’activité et le matériel. Ce guide explique comment rassembler l’inventaire et la valeur de la flotte, décrire les activités, vérifier les garanties de dommages et de responsabilité, préparer la gestion des sinistres et mettre le dossier à jour. Il s’adresse aux communes, associations, clubs et hôtels qui exploitent un service de prêt de fauteuils de plage. Il ne remplace pas le conseil de votre assureur ou courtier.

1. Qui constitue le dossier ?

Qui constitue le dossier

Le responsable du service constitue le dossier avec le service juridique ou financier et l’assureur ou le courtier. Le responsable apporte la description de l’activité et du matériel ; l’assureur explique les garanties et les exclusions.

Rencontrez l’assureur avant la première saison, pas après le premier sinistre. Une activité mal décrite peut conduire à un refus de prise en charge.

2. Comment décrire le site et ses risques ?

Comment décrire le site et ses risques

Décrivez le site où le service s’exerce : plage, local de stockage, parcours, zone de baignade, exposition aux tempêtes et aux marées. Indiquez les mesures de protection existantes : local fermé, alarme, procédure après tempête. Ces éléments influencent l’évaluation du risque.

Élément Information pour l’assureur
Local de stockage Emplacement, fermeture, protection
Exposition Tempêtes, marées, embruns
Parcours Tapis, rampe, zone de transfert
Baignade Zone surveillée, conditions d’arrêt

Un local bien sécurisé et une procédure de mise à l’abri sont des arguments à présenter.

3. Comment décrire l’activité auprès des usagers ?

Comment décrire l’activité auprès des usagers

Décrivez précisément l’activité : prêt de fauteuils pour le sable, baignade accompagnée en fauteuil amphibie, aide au transfert, prêt sans agent ou avec accompagnant, accueil de groupes. Indiquez qui intervient : agents salariés, saisonniers, bénévoles, accompagnants des usagers.

Chaque type d’activité peut impliquer une garantie différente. L’accompagnement dans l’eau, en particulier, doit être explicitement mentionné.

Précisez aussi le volume d’activité : nombre de fauteuils, nombre de prêts par saison, période d’ouverture, accueil de groupes. Ces chiffres aident l’assureur à évaluer le risque et évitent une sous-déclaration qui pourrait poser problème en cas de sinistre. Mettez-les à jour chaque année à partir des registres du service.

4. Quelles garanties vérifier ?

Quelles garanties vérifier

Vérifiez les principales garanties avec l’assureur.

Garantie Ce qu’elle couvre
Dommages au matériel Vol, tempête, incendie, casse
Responsabilité civile Dommages causés aux usagers ou à des tiers
Accidents des intervenants Agents, bénévoles
Matériel confié Fauteuils prêtés hors du site
Transport Matériel déplacé entre sites

Lisez attentivement les exclusions : usage hors des limites du fabricant, absence de surveillance, matériel laissé dehors la nuit. Adaptez vos procédures pour rester dans le cadre du contrat.

5. Comment rassembler l’inventaire et la valeur ?

Comment rassembler l’inventaire et la valeur

Établissez un inventaire complet : chaque fauteuil, déambulateur et rouleau de tapis, avec numéro, modèle, numéro de série, date d’achat, valeur d’achat et photos. Mettez-le à jour à chaque achat ou réforme. Il sert à fixer la valeur assurée et à justifier un sinistre.

Un inventaire photographié facilite grandement l’indemnisation en cas de vol ou de destruction.

Distinguez la valeur d’achat et la valeur de remplacement. Un fauteuil acheté il y a plusieurs années peut coûter plus cher à remplacer aujourd’hui, en particulier s’il est importé. Discutez avec l’assureur du mode d’indemnisation retenu, valeur à neuf ou valeur d’usage, et de son effet sur la capacité du service à remplacer rapidement le matériel perdu en pleine saison.

6. Quels documents joindre au dossier ?

Quels documents joindre au dossier

Le dossier d’assurance comprend la description de l’activité, l’inventaire, les procédures de sécurité, la fiche de prêt type, les registres de formation des intervenants et les conditions d’usage du fabricant. Ces documents montrent que l’activité est organisée et maîtrisée.

La notice d’utilisation du fabricant précise les limites d’usage. Les respecter dans vos procédures protège aussi votre couverture.

7. Comment gérer un sinistre ?

Comment gérer un sinistre

Préparez une procédure de déclaration : constat, photos, témoignages, déclaration à l’assureur dans les délais, plainte en cas de vol, conservation des éléments endommagés jusqu’à l’expertise. Désignez la personne chargée des déclarations.

Étape Action
Constat Photos, description, témoins
Déclaration Dans les délais du contrat
Plainte En cas de vol ou de dégradation
Conservation Matériel endommagé gardé pour expertise
Suivi Échanges avec l’assureur

Ne jetez pas un fauteuil endommagé avant l’accord de l’assureur.

Prévoyez enfin comment maintenir le service pendant le traitement du sinistre. Un fauteuil de réserve, un prêt d’une plage voisine ou une location temporaire évitent que les usagers subissent les délais d’indemnisation. Ces solutions se préparent à l’avance, avec les contacts nécessaires notés dans la procédure.

8. Quels risques non couverts anticiper ?

Quels risques non couverts anticiper

Certains risques peuvent rester non couverts ou partiellement couverts : franchises, usure normale, usage non conforme. Identifiez-les et prévoyez une réserve budgétaire ou des mesures de prévention. Informez honnêtement les usagers de ce qui est couvert.

La prévention reste la meilleure assurance : formation, procédures, entretien, local sécurisé.

9. Comment suivre et mettre à jour le dossier ?

Comment suivre et mettre à jour le dossier

Mettez à jour le dossier chaque année : nouveaux achats, réformes, nouvelles activités, changements de site. Informez l’assureur de toute évolution significative, comme l’ajout de la baignade accompagnée ou d’un service mobile.

Indicateur Usage
Sinistres déclarés Exposition au risque
Montants indemnisés Adéquation des garanties
Franchises supportées Budget
Évolutions déclarées Conformité du contrat

Un dossier à jour évite les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.

10. Comment faire progresser la couverture ?

Comment faire progresser la couverture

Faites un point annuel avec l’assureur : sinistres de l’année, évolutions du service, adéquation des garanties. Ajustez le contrat si nécessaire. Partagez les bonnes pratiques de prévention, qui peuvent influencer favorablement les conditions.

Une activité bien décrite et bien organisée se couvre plus facilement. Des exemples de services organisés figurent dans nos projets. Pour remplacer du matériel après un sinistre, contactez notre équipe.

En résumé

Constituer un dossier d’assurance pour une flotte de plage, c’est décrire précisément le site et l’activité, y compris l’accompagnement dans l’eau, vérifier les garanties et les exclusions, tenir un inventaire photographié avec valeurs et numéros de série, joindre les procédures, préparer la gestion des sinistres et mettre le dossier à jour chaque année. Vous devez remplacer du matériel ? Contactez-nous.

FAQ

Q1 : L’assurance des bâtiments couvre-t-elle le prêt de fauteuils ? Pas forcément. Vérifiez que l’activité de prêt et l’accompagnement dans l’eau sont mentionnés.

Q2 : Quels documents préparer ? Description de l’activité, inventaire photographié, procédures, fiche de prêt et registres de formation.

Q3 : Que faire en cas de vol ? Déposer plainte et déclarer le sinistre à l’assureur avec numéro de série et photos.

Q4 : Faut-il déclarer une nouvelle activité ? Oui, toute évolution significative doit être signalée à l’assureur.

Q5 : Les bénévoles sont-ils couverts ? Selon le contrat. Vérifiez la garantie des intervenants bénévoles.